Article 1 : Editeur du site

Ce site est édité par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Responsable de la publication : Cécile Zammit-Popescu, président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Création et mise à jour des contenus : Services de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Crédits photos : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Réalisation : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Création graphique : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

Maintenance :
Grand Paris Seine & Oise - 5, rue des Chevries - 78410 AUBERGENVILLE.
Tél. : +33 1 82 86 00 86

Hébergement :
Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : +41 2 28 20 35 40

Article 2 - Données personnelles

Le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, et à mesurer l'audience du site via Matomo.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de un an.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

Article 3 - Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

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Pour en savoir plus, consultez notre politique en matière de cookies.

Article 4 - Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) 

  • par courriel à l’adresse suivante : dpd@gpseo.fr
  • ou à l’adresse postale suivante : Communauté urbaine GPS&O - Le Délégué à la Protection des Données - 5, rue des Chevries - 78410 AUBERGENVILLE.

Si vous estimez, après avoir contacté la Communauté urbaine, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site internet ou par courrier postal à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Article 5 - Propriété intellectuelle

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