Candidature au Prix de l’Entrepreneur GPS&O
Les données recueillies sont utilisées afin de gérer votre compte candidat et votre dossier de candidature, vérifier les conditions d’éligibilité, instruire les dossiers, organiser les auditions et les différentes étapes de sélection, permettre l’évaluation des projets par les comités de sélection et le jury, désigner les finalistes et les lauréats, attribuer et suivre les dotations et, le cas échéant, gérer les réclamations, contrôles ou contestations.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la Communauté urbaine, notamment en matière de développement économique, d’attractivité territoriale, de soutien à l’entrepreneuriat et de valorisation des initiatives économiques locales.
Les données traitées peuvent notamment comprendre :
- vos données d’identité et de contact,
- votre date de naissance,
- les informations relatives à votre situation professionnelle, votre entreprise ou votre activité,
- les informations relatives au projet présenté,
- les justificatifs nécessaires à la vérification de votre identité et de votre éligibilité,
- les documents et informations nécessaires à l’évaluation du projet et, le cas échéant, à l’attribution et au suivi de la dotation.
Les informations signalées comme obligatoires sont nécessaires à l’instruction de votre candidature. À défaut de fourniture de ces informations, votre candidature ne pourra pas être examinée.
Les pièces justificatives demandées sont limitées à celles nécessaires à la vérification de votre identité, de votre éligibilité et à l’instruction de votre candidature.
Lorsque cela est possible, vous êtes invité à occulter les informations figurant sur les justificatifs transmis qui ne sont pas nécessaires à ces vérifications.
Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services habilités de la Communauté urbaine, aux membres des comités de sélection et du jury ainsi qu’aux partenaires participant à l’organisation ou à l’évaluation du Prix lorsque leur intervention le nécessite.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires intervenant pour le compte de la Communauté urbaine, notamment pour l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site et du dispositif, dans la limite de leurs missions et conformément aux instructions de la Communauté urbaine.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises. La Communauté urbaine GPS&O s'engage à assurer une sécurité optimale des données personnelles récoltées.
La maintenance applicative du site internet https://gpseo.fr/prix-entrepreneur, incluant la sauvegarde des données collectées, est assurée par la Direction des systèmes d'information de GPS&O, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la protection des données de la Communauté de communes.
La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.
4. Données personnelles collectées
Toutes les données personnelles collectées sur https://gpseo.fr/prix-entrepreneur sont récoltées à travers des formulaires.
Voici ci-dessous les données personnelles collectées sur le site, les finalités de leur traitement et la durée de conservation dans le cadre de notre activité :
| Données / traitement | Durée |
|---|---|
| Compte et dossier commencé mais candidature non finalisée | Jusqu’à la fin de la période de candidature puis 3 mois maximum. |
| Candidats non retenus | Jusqu’à la fin du Prix puis 6 mois maximum après la proclamation des résultats. |
| Finalistes non lauréats | Jusqu’à la fin du Prix puis 1 an maximum après la proclamation des résultats. |
| Lauréats – gestion et suivi de la dotation | Durée nécessaire à l’attribution et au suivi de la dotation, puis archivage selon les obligations administratives, financières, comptables ou contentieuses applicables. |
| Copies de pièces d’identité | Durée strictement nécessaire à la vérification de l’identité et de l’éligibilité, sauf nécessité particulière liée à une dotation, une réclamation, un contrôle ou un contentieux. |
| Justificatifs d’éligibilité | Durée de l’instruction puis 6 mois maximum, sauf pour les lauréats ou en cas de réclamation, contrôle ou contestation. |
| Données relatives au vote du public | Jusqu’à 6 mois après la proclamation des résultats. |
| Image / voix / témoignage utilisés pour la communication et la promotion du Prix | 3 ans, selon les conditions de l’autorisation recueillie. |
| Palmarès : identité du lauréat, entreprise/projet, édition et distinction obtenue | Pendant la durée de mise à disposition du palmarès, avec réexamen périodique de la nécessité de leur maintien. |
| Photographie du lauréat publiée dans le palmarès | Pendant la durée prévue par l’autorisation spécifique au palmarès, avec possibilité d’en demander le retrait. |
Vote du public
Les données recueillies ou générées lors du vote en ligne sont utilisées afin de permettre votre participation au Prix du Public, d’assurer la sincérité et la sécurité du scrutin, de prévenir les votes multiples ou frauduleux et d’établir les résultats.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Selon le fonctionnement technique du dispositif, peuvent notamment être traitées une adresse électronique, une adresse IP, des données de connexion, l’horodatage du vote ainsi que les éléments techniques strictement nécessaires à la sécurisation du scrutin et à la prévention de la fraude.
Ces données sont accessibles aux services habilités de la Communauté urbaine et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant pour son compte.
Elles sont conservées pendant la durée du vote puis pendant une durée maximale de 6 mois après la proclamation des résultats, afin de permettre les vérifications nécessaires et la gestion des éventuelles contestations. En l’absence de contestation, elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.
Communication, image, voix et témoignage
La participation au Prix n’est pas conditionnée à l’autorisation d’utiliser l’image, la voix ou le témoignage du candidat.
Lorsque des photographies, vidéos, interviews, enregistrements sonores ou témoignages sont utilisés à des fins de communication et de promotion du Prix, une autorisation spécifique et distincte de la candidature est recueillie lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus de cette autorisation est sans incidence sur la recevabilité de la candidature, son évaluation, la sélection du candidat ou l’attribution d’une dotation.
Les utilisations à des fins de communication et de promotion du Prix sont réalisées pendant la durée prévue dans l’autorisation recueillie.
Palmarès du Prix
La Communauté urbaine publie un palmarès permettant de présenter et de conserver l’historique des différentes éditions du Prix de l’Entrepreneur GPS&O et de valoriser les entreprises et projets récompensés.
À ce titre, peuvent notamment être publiés l’année de l’édition, les nom et prénom du lauréat, le nom de l’entreprise ou du projet, la catégorie ou la distinction obtenue ainsi que les informations nécessaires à la présentation du projet récompensé.
Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public de la Communauté urbaine en matière de développement économique, d’attractivité territoriale et de valorisation des initiatives économiques locales.
Ces informations peuvent être maintenues pendant la durée de mise à disposition du palmarès, sous réserve d’un réexamen périodique de la nécessité de leur maintien.
Lorsqu’une photographie identifiable du lauréat est publiée dans le palmarès, son utilisation est encadrée par une autorisation spécifique lorsque celle-ci est nécessaire. La personne concernée peut demander le retrait de sa photographie.
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Lorsque l’utilisation de votre image, de votre voix ou de votre témoignage repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Communauté urbaine : dpd@gpseo.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
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